Informations légales
Dénomination sociale : APOLLINE (SARL)
Nom commercial / Enseigne : Groupe Apolline Courtage & Patrimoine
Capital social : 215 620€
Siège social : 10 rue du Colonel Mahon, 39000 Lons-le-Saunier – France
SIREN : 828 466 805 – RCS Lons-le-Saunier
Numéro de téléphone : 03 84 24 34 64
Immatriculation ORIAS : 17002647 (www.orias.fr)
Catégories réglementaires
- Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)
- Courtier en assurance (COA)
- Mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA)
Mentions obligatoires
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager » + « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
Autorité de contrôle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
Hébergeur du site :
Hostinger
Kaunas, Lituanie
Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C, 44192
Le responsable de la publication
- Nom / Fonction : Sébastien AUJARD – Co-gérant
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée :
- par email à : sebastien@groupe-apolline.com
- ou par courrier à l’adresse du siège social.
Un accusé de réception est adressé au client et une réponse est apportée dans un délai maximal de deux mois, conformément à la réglementation en vigueur.
Médiation
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Sauf difficulté particulière liée à la réclamation, le Mandataire s’engage à répondre au Mandant dans les deux mois à compter de la réception de la réclamation. Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, ou si le mandataire n’apportait pas de réponse dans le délais mentionné, le mandant peut contacter le Médiateur de la consommation, IEAM, par voie postale à IEAM, Médiateur de la consommation, 31 bis & 33 Rue Daru 75008 PARIS ou via le site internet de l’IEAM (https://www.ieam.eu/contact)
La médiation est gratuite et peut être sollicitée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
RGPD
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par SARL APOLLINE, courtier en prêts et en assurances, dont le siège est situé 10 Rue du Colonel Mahon – 39000 Lons le Saunier, joignable à l’adresse contact@groupe-apolline.com et par téléphone au 03 84 24 34 64.
Dans le cadre de son activité de courtage en prêt et en assurance, le site est susceptible de collecter des données personnelles telles que : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que toute information professionnelle, financière ou patrimoniale nécessaire à l’étude des demandes de financement ou d’assurance. Des données de navigation (cookies, adresse IP, statistiques de fréquentation) peuvent également être collectées.
Ces données sont collectées afin de permettre l’étude des demandes de prêt ou d’assurance, la mise en relation avec des partenaires bancaires, financiers ou assureurs, le montage, le suivi et la gestion des dossiers clients, le respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de courtage, la communication commerciale liée aux services proposés lorsque le consentement a été donné, ainsi que l’amélioration du site et de l’expérience utilisateur.
Les traitements de données reposent sur le consentement de la personne concernée, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales et réglementaires, ainsi que sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
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Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des dossiers, puis archivées conformément aux obligations légales, notamment en matière de courtage, de lutte contre le blanchiment et d’obligations comptables. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données la concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à contact@groupe-apolline.com . Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
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Mentions des partenaires bancaires et assurantiels diversifiés.
Groupe Apolline travaille avec un panel d’établissements bancaires diversifié et ne se limite pas un nombre restreint d’établissement.
Selon la nature du projet et le profil du client, tous les établissements partenaires ne sont pas nécessairement consultés. Les établissements sollicités sont ceux jugés pertinents au regard du dossier étudié.
Nom des établissements avec lesquels le courtier a enregistré au cours de l’année précédente une part supérieure à un tiers de son chiffre d’affaires : Caisse d’Épargne -Bourgogne Franche Comté.
Groupe Apolline exerce son activité en qualité de courtier, sans obligation contractuelle d’exclusivité avec un ou plusieurs établissements de crédits, ne détient aucun lien capitalistique avec un organisme bancaire ou d’assurance.
RC Pro
Groupe Apolline est couverte par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux exigences légales : pour son activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement, et pour son activité d’intermédiaire en assurances.
Assureur : Lloyd’s Insurance Company S.A., par l’intermédiaire de Verspieren Global Markets.
Groupe Apolline a souscrit un contrat d’assurance n° 9638609, UMR n° B1306C500692600, CG n° 9602807, comportant des garanties au moins équivalentes à celles prévues par les articles L.519-3-4, R.519-16 du Code monétaire et financier ( activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement.
Groupe Apolline a souscrit, pour son compte et pour son réseau de mandataires non-salariés, dans le cadre de son activité professionnelle d’intermédiaire en assurance, un contrat d’assurance n° 16586249, UMR n° B1306C500692500, CG n° 9602807, comportant des garanties au moins équivalentes à celles prévues par l’Article L512-6, R512-14 et A 512-4 du Code des Assurances. (activité d’intermédiaire en assurances)
Constitution de la rémunération
La rémunération de Groupe Apolline peut être composée :
- D’honoraires à la charge du client, lorsque cela est prévu contractuellement. Les honoraires sont fixés en fonction de : la nature et l’importance du patrimoine de l’emprunteur, du montant emprunté, et de la complexité du projet envisagé pour un maximum de 5% du montant emprunté.
- Et/ou d’une rémunération versée par l’établissement prêteur ou assureur partenaire, en cas de réalisation effective de l’opération.
Toute rémunération fait l’objet d’une information préalable du client avant la conclusion de l’opération.
Conformément à la réglementation en vigueur, les honoraires ne sont dû qu’après la régularisation de l’objet du mandat.
Les informations présentes sur le site ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Association professionnelle
Groupe Apolline est adhérente à l’association professionnelle Courtensia association professionnelle agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour les intermédiaires en opérations de banque, services de paiement et intermédiaires en assurance.
Cette adhésion s’inscrit dans une démarche de professionnalisation, de respect des règles déontologiques et de protection de la clientèle.
Activité du site
Le site a pour objet d’être une vitrine de l’activité du groupe Apolline, de présenter les services du groupe Apolline.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
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